PRODYN BUS

OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (Etablissement Public de l'Etat)

Présentation de la marque PRODYN BUS

Déposée le 17 juin 1994 par OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (Etablissement Public de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRODYN BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (Etablissement Public de l'Etat), domicilié(e) 29, avenue de la Division Leclerc, 92320 CHATILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARTINET & LAPOUX Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque PRODYN BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODYN BUS est expirée depuis le 17 juin 2004.

OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (Etablissement Public de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : ONERA , ONERA , PRODYN GATING , ONERA The French Aerospace Lab , ONERAL